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CONSULTATION DU PUBLIC SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES

 

La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des « zones d'accélération » favorables à l'accueil des projets d'énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l'énergie).

 

Le dossier de présentation comprenant la cartographie des zones proposées par la commune sera consultable du lundi 04 novembre au lundi 18 novembre 2024.

  • en mairie sur les horaires d'ouverture au public : du Lundi ,Mardi, Jeudi et Vendredi de 13h00 à 17h00 
  • sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.lacoste-84.com/

Pendant cette consultation, des observations pourront être consignées en mairie sur le registre joint au dossier, ou par mail à mairie@lacoste-84.com


Documents joints: