IMPORTANT: La communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.
Demande d'acte de naissance
Pour les personnes nées en France
La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte. La démarche gratuite est à faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte. Vous pouvez l'effectuer en ligne (ICI), ou sur place munis de votre pièce d'identité et d'un document prouvant la filiation, ou par courrier en indiquant les noms, prénoms de la personne concernée par l'acte ainsi que le nom, prénoms et adresse du demandeur.
Si vous êtes de nationalité française né en France ou à l'étranger, un acte de naissance peut être délivré sous 3 formes différentes:
- la copie intégrale qui reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Elle comporte des informations sur la personne concernée par l'acte, ses parents et les mentions marginales.
Qui peut obtenir le document? La personne concernée par l'acte si elle est majeure ou son représentant légal, l'époux ou l'épouse ou le partenaire de Pacs, les parents ou les grands-parents, les enfants ou les petits-enfants, l'avocat pour le compte de son client. - l'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance comportant des informations relatives à la personne concernée par l'acte, à ses parents et il contient les mentions marginales.
Qui peut obtenir le document? La personne concernée par l'acte si elle est majeure ou son représentant légal, l'époux ou l'épouse ou le partenaire de Pacs, les parents ou les grands-parents, les enfants ou les petits-enfants, l'avocat pour le compte de son client. - l'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance comportant des informations sur la personne concernée par l'acte et les mentions marginales.
Qui peut obtenir le document? Toute personne peut faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.
Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger
Vous devez faire votre démarche auprès du Service central d'état civil de Nantes (Ministère des affaires étrangères).
Vous pouvez faire la démarche en ligne (ICI) ou par courrier en indiquant sur papier libre les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte (ainsi que les noms et prénoms des parents si vous souhaitez une copie intégrale ou un extrait avec filiation) et l'adresse du demandeur.
Où s'adresser?
Service Central d’Etat civil
Ministère chargé des affaires étrangères
11 rue de la Maison Blanche
44 941 NANTES Cedex 09
Pour les personnes étrangères nées à l'étranger
Pour obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance, vous devez vous adresser à l'autorité qui a dressé l'acte dans le pays de naissance.
Demande d'acte de mariage
La démarche s'effectue auprès de la mairie du lieu du mariage. La démarche est gratuite. Vous pouvez l'effectuer en ligne (ICI), ou sur place munis de votre pièce d'identité et d'un document prouvant votre relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil); ou par courrier en indiquant l'adresse du demandeur, la date du mariage, les noms et prénoms des époux ainsi que le nom et prénoms des parents pour une copie intégrale et un extrait avec filiation. Pour un extrait sans filiation, la date du mariage, les noms de famille et les prénoms des époux suffisent.
Pour un mariage de personne de nationalité française célébré en France
Si vous vous êtes mariés en France , un acte de mariage peut être délivré sous 3 formes différentes:
- la copie intégrale qui reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil. Elle comporte des informations sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), sur leurs parents et les mentions marginales.
Qui peut obtenir le document? L'un des époux, les parents ou les grands-parents, les enfants ou les petits-enfants majeurs, l'avocat pour le compte de son client. - l'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage comportant des informations sur chaque époux, sur leurs parents et les mentions marginales.
Qui peut obtenir le document? L'un des époux, les parents ou les grands-parents, les enfants ou les petits-enfants majeurs, l'avocat pour le compte de son client. - l'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage comportant des informations sur chaque époux et les mentions marginales.
Qui peut obtenir le document? Toute personne peut faire la demande auprès de la mairie du lieu de mariage, sans avoir à justifier la demande ou la qualité du demandeur.
Pour un mariage de personne de nationalité française célébré à l'étranger
Vous devez faire votre démarche auprès du Service central d'état civil de Nantes (Ministère des affaires étrangères).
Vous pouvez faire la démarche en ligne (ICI) ou par courrier en indiquant sur papier libre l'adresse du demandeur, la date du mariage, les noms et prénoms des époux ainsi que les noms et prénoms des parents si vous souhaitez une copie intégrale ou un extrait avec filiation et la date du mariage, les noms et prénoms des époux pour un extrait sans filiation.
Où s'adresser?
Service Central d’Etat civil
Ministère chargé des affaires étrangères
11 rue de la Maison Blanche
44 941 NANTES Cedex 09
Pour les personnes étrangères
Pour obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage, vous devez vous adresser à l'autorité qui a établi l'acte.
Demande d'acte de décès
Pour un décès en France
La démarche s'effectue auprès de la mairie du lieu du décès ou auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. La démarche est gratuite. Vous pouvez l'effectuer en ligne (ICI), sur place ou par courrier en indiquant l'adresse du demandeur, la date du décès, les noms et prénoms du défunt.
Qui peut obtenir le document? Toute personne peut faire la demande
Pour un décès à l'étranger
La démarche s'effectue auprès du Service central d'état civil de Nantes (Ministère des affaires étrangères). La démarche est gratuite. Vous pouvez l'effectuer en ligne (ici), ou par courrier en indiquant l'adresse du demandeur, la date du décès, les noms et prénoms du défunt.
Qui peut obtenir le document? Toute personne peut faire la demande.
Où s'adresser?
Service Central d’Etat civil
Ministère chargé des affaires étrangères
11 rue de la Maison Blanche
44 941 NANTES Cedex 09
Pour les personnes étrangères
Pour obtenir une copie d'acte de décès d'une personne étrangère décèdée à l'étranger, vous devez vous adresser à l'autorité qui a dressé l'acte dans le pays concerné.
DOCUMENTS D'IDENTITE
Carte nationale d’identité
Les demandes de Carte Nationale d’Identité (CNI) ne se font plus à la Mairie de Lacoste mais UNIQUEMENT dans les mairies équipées d’un Dispositif de Recueil. (17 communes dans le Vaucluse)
Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de la Mairie d’APT au 04.90.74.00.34 ou par internet ICI
Du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.
Hôtel de ville- 1 Place Gabriel Péri- 84 400 APT
Dépôt des dossiers sur rendez-vous: du lundi au jeudi de 8h30 à 11h15 et de 14h00 à 16h15.
Remise des titres d'identités sur rendez-vous: du lundi au jeudi de 11h15 à 12h00 et de 16h15 à 17h15.
Liste des pièces à fournir selon votre cas: ICI.
Pour gagner du temps lors de votre rendez-vous, vous pouvez effectuer sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), votre pré-demande en ligne de carte nationale d'identité.
Prorogation de 5 ans de votre carte nationale d'identité
Si votre CNI a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de validité de 5 ans est automatique. Cela ne concerne pas les mineurs.
ATTENTION: Seuls les pays suivants acceptent une Carte d’Identité prolongée automatiquement: Andorre, Bulgarie, Croatie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Malte, Monaco, Monténégro, République tchèque, Saint-Martin, Serbie, Slovénie, Suisse, Tunisie (uniquement si vous êtes binational ou s’il s’agit d’un voyage de groupe organisé par un professionnel du tourisme), Turquie.
Pour un voyage dans une de ces destinations, munissez-vous de la fiche d’information disponible ICI. Si vous voyagez dans un pays n’acceptant pas la prorogation, vous devez disposer OBLIGATOIREMENT d’un passeport ou d’une carte d’identité de moins de 10 ans.
Passeport biométrique
Le nouveau passeport biométrique est entré en vigueur au 28 avril 2009.
Pour faire un passeport biométrique, vous devez vous rendre dans une mairie équipée du Dispositif de Recueil.
Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de la Mairie d’APT au 04.90.74.00.34 ou par internet ICI
Du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.
Hôtel de ville- 1 Place Gabriel Péri- 84 400 APT
Dépôt des dossiers sur rendez-vous: du lundi au jeudi de 8h30 à 11h15 et de 14h00 à 16h15.
Remise des titres d'identités sur rendez-vous: du lundi au jeudi de 11h15 à 12h00 et de 16h15 à 17h15.
Liste des pièces à fournir selon votre cas: ICI
Pour gagner du temps lors de votre rendez-vous, vous pouvez effectuer sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), votre pré-demande en ligne de passeport.
Titre, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Les demandes de titre et de carte de séjour se font en Préfecture, uniquement sur rendez-vous.
La Mairie de Lacoste assure la prise des rendez-vous pour les ressortissants étrangers souhaitant effectuer leurs démarches relatives aux titres de séjour. Certains rendez-vous peuvent être pris directement sur internet par le demandeur, d'autres se font uniquement en Mairie.
- La prise de rendez-vous est à effectuer en Mairie de Lacoste pour les demandes suivantes:
- Travailleur saisonnier: première demande et renouvellement
- Regroupement familial: première demande uniquement
- Européens et membres de famille: première demande uniquement
- La prise de rendez-vous est accessible sur internet par le module "grand public" accessible ICI ou en Mairie pour les demandes suivantes:
- Tout renouvellement d'un titre d'une durée de 10 ans
- Salarié
- Travailleur temporaire
- Entrepreneur
- Etudiant
- Conjoint de français
- Parents d'enfant français
- Regroupement familial
- Liens privés et familiaux
- Visiteur
- Européen et membre de famille
Pensez à anticiper vos demandes de rendez-vous en Préfecture, les demandes étant nombreuses, les délais sont très longs entre 2 et 3 mois de délai.
- Autres demandes à effectuer en ligne par le demandeur
Le service de saisine par voie électronique est accessible ICI pour les demandes suivantes:
- Duplicata de titre de séjour suite à une perte ou un vol
- Modification d'un titre de séjour (changement d'adresse, état civil, etc)
- Renouvellement de récépissé d'un titre de séjour
- De document de circulation pour mineur étranger
- Retrait du titre en Préfecture
Lors du rendez-vous en Préfecture, le demandeur dépose son dossier complet et communique son numéro de portable pour recevoir automatiquement un SMS lui indiquant que son titre est prêt.
Le demandeur doit ensuite prendre rendez-vous ICI pour venir retirer son titre.
Le demandeur doit acheter un timbre fiscal sur https://timbres.impots.gouv.fr/. Le montant est communiqué par SMS. Ce timbre est à acheter une fois le titre fabriqué et l'amener au retrait du titre et non avant.
